Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

OzVan met en relation des voyageurs qui souhaitent acheter ou vendre un véhicule en Australie. L’inscription, la consultation des annonces et leur publication sont gratuites. L’accès aux coordonnées d’un vendeur utilise des crédits, selon les conditions générales de vente.

Le service est ouvert aux particuliers et aux professionnels, qu’ils préparent leur départ depuis la France ou un autre pays, ou qu’ils se trouvent déjà en Australie. Les annonces portent sur des véhicules situés en Australie.

L’identité de l’éditeur et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Le fonctionnement de la plateforme précise les règles de classement, de référencement et de signalement.

Votre compte

Le catalogue se consulte sans compte. Un compte personnel avec une adresse e-mail confirmée et un numéro de téléphone unique est nécessaire pour enregistrer des favoris, publier une annonce ou accéder aux coordonnées d’un vendeur. Vous devez fournir des coordonnées exactes, disposer du droit de les utiliser et conserver votre mot de passe confidentiel. Prévenez l’assistance si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

La confirmation de l’e-mail donne droit à un crédit de bienvenue, une seule fois. La création de comptes multiples pour obtenir plusieurs crédits offerts, l’usurpation d’identité et le contournement des règles d’accès sont interdits. La confirmation de l’e-mail ne constitue pas une vérification de l’identité, du téléphone ou de la qualité du vendeur.

Publier une annonce

Vous devez être propriétaire du véhicule ou disposer d’une autorisation pour le vendre. Décrivez fidèlement le véhicule, son prix, sa date de disponibilité et ses défauts connus. Utilisez des photos que vous avez le droit de publier, correspondant au véhicule proposé. Actualisez l’annonce en cas de changement et indiquez lorsque le véhicule est vendu.

Renseignez les coordonnées dans les champs de contact prévus, sans les ajouter au titre, à la description, aux caractéristiques ou aux photos. Ne publiez pas de documents d’identité ni de données personnelles de tiers sans justification. Les annonces frauduleuses, les contenus illicites, les atteintes aux droits d’autrui, le harcèlement et les sollicitations sans rapport avec la vente sont interdits.

Les vendeurs particuliers et professionnels sont autorisés. OzVan ne certifie pas que chaque vendeur agit comme particulier. Un vendeur qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle doit l’indiquer clairement dans son annonce et respecter les obligations liées à cette qualité.

Vous conservez vos droits sur vos textes et photos. En publiant une annonce, vous autorisez OzVan, sans exclusivité, à les héberger, les adapter au format d’affichage et les présenter aux utilisateurs pour assurer la publication et les accès aux annonces débloquées. Cette autorisation est limitée à ces besoins et ne permet pas la réutilisation de vos contenus dans une publicité indépendante sans votre accord.

Coordonnées et mise en relation

Un crédit permet d’accéder au nom de contact, au téléphone et à l’e-mail d’un vendeur pour une annonce. Le même compte n’est débité qu’une fois pour cette annonce. Une copie de l’annonce et de ses coordonnées est conservée pour les accès déjà acquis, notamment après une vente ou un archivage, selon les modalités des conditions générales de vente et de la politique de confidentialité.

L’accès dit « à vie » correspond à la durée d’existence d’OzVan, depuis votre compte, sous réserve des droits des personnes sur leurs données et des mesures de modération justifiées. Il ne garantit pas la validité future des coordonnées du vendeur.

Utilisez ces coordonnées pour échanger au sujet du véhicule. Leur extraction en masse, leur revente, leur diffusion publique et leur utilisation pour des messages commerciaux non sollicités sont interdites. Le déblocage ne réserve pas le véhicule et ne garantit ni une réponse du vendeur ni la conclusion d’une vente.

La vente du véhicule

L’acheteur et le vendeur négocient, organisent la visite et concluent la vente directement entre eux. OzVan n’est pas partie au contrat de vente du véhicule, n’encaisse ni son prix ni un acompte et n’effectue pas d’inspection mécanique ou de certification des annonces.

Avant tout engagement, vérifiez l’identité et la qualité du vendeur, son droit de vendre, les documents du véhicule et son état. Les formalités et les droits de l’acheteur dépendent notamment de l’État australien concerné et du statut du vendeur. Le rôle de mise en relation d’OzVan ne limite pas ses obligations légales pour les services qu’il fournit lui-même.

Votre dossier de vente privé

Le dossier facultatif permet d’organiser vos documents et les informations utiles à la vente. Il reste accessible depuis le compte du vendeur et n’est pas transmis aux personnes qui débloquent l’annonce. Ne renseignez que les données nécessaires ; assurez-vous de pouvoir conserver celles de l’acheteur et informez-le de cet usage. Ne déposez pas de copie de passeport ou de permis de conduire.

Les champs relatifs à une signature servent uniquement à noter un nom ou la référence d’un document déjà signé. Ils ne réalisent pas une signature électronique. Le dossier n’accomplit aucune démarche administrative et ne remplace pas les documents exigés pour la vente. Conservez une copie de vos justificatifs importants.

Signalements et modération

Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement suspect selon la procédure de signalement. Une annonce contraire à ces conditions ou à la loi peut être retirée du catalogue. Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d’usage abusif, d’atteinte à la sécurité ou de manquements graves ou répétés.

Les mesures doivent être adaptées à la nature et à la gravité du problème. Vous pouvez demander les motifs d’une décision et solliciter son réexamen auprès de l’assistance, en indiquant le compte ou l’annonce concernés et les éléments utiles. Une mesure de modération ne prive pas l’utilisateur des droits que la loi lui reconnaît, notamment en matière de réclamation et de remboursement.

Données personnelles et assistance

La politique de confidentialité présente les données traitées, leurs destinataires, leur conservation et les modalités d’exercice de vos droits. Contactez l’assistance pour une demande concernant votre compte, vos annonces ou l’utilisation du service : ozvan@joss-coupet.eu.