Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Cette page explique comment OzVan utilise les données des visiteurs, membres, vendeurs et personnes mentionnées dans un dossier de vente. Elle décrit les droits prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD), lorsqu’il s’applique.

1. Responsable et contact

Le responsable des traitements mis en œuvre par OzVan est PIOSS, nom commercial de l’entreprise individuelle qui édite le service. Son adresse est : 1 avenue Victor Hugo, 33110 Le Bouscat, France. Pays d’établissement : France. Ses informations d’identification figurent dans les mentions légales.

Pour les questions concernant vos données et l’exercice de vos droits : ozvan@joss-coupet.eu

2. Données utilisées et raisons de leur utilisation

• Compte et connexion : prénom, e-mail, téléphone, empreinte du mot de passe, confirmation de l’e-mail, identifiants et dates de session. Ces données servent à créer le compte, vous authentifier et vous envoyer les messages de confirmation ou de récupération. Base légale : exécution du contrat de service.
• Annonces et mise en relation : informations sur le véhicule, ville et État, photos, brouillons, favoris, coordonnées de contact et historique des déblocages. Elles permettent de publier, rechercher, enregistrer et consulter les annonces ainsi que de contacter leur vendeur. Base légale : exécution du contrat de service.
• Dossier de vente privé : informations et justificatifs que vous choisissez de déposer, dont les noms, adresses, coordonnées, références de documents et détails de la transaction. Ce dossier sert à préparer votre vente. Base légale pour les données du membre : exécution du service demandé. Pour les données d’une autre personne : intérêt légitime à permettre aux parties de préparer et documenter leur transaction, sous réserve de leurs droits et des informations strictement nécessaires.
• Crédits et paiements : pack acheté, montant, solde et mouvements de crédits, références Stripe, statut de paiement, de remboursement ou de contestation, ainsi que la date et le texte des accords donnés avant paiement pour l’exécution anticipée du service. Ces accords servent à documenter votre demande et les informations présentées. Base légale : exécution de la commande et, pour les pièces qui doivent être conservées à ce titre, respect des obligations comptables et fiscales applicables à l’éditeur.
• Sécurité, modération et assistance : compteurs de tentatives, identifiants techniques, décisions et motifs de modération, opérations d’administration et échanges adressés au support. La protection contre les abus utilise des identifiants hachés pouvant être dérivés du compte, de l’e-mail ou de l’adresse IP selon la configuration du service. Base légale : intérêt légitime à protéger les comptes, à prévenir la fraude et à traiter les réclamations. L’exécution du contrat s’applique aussi aux demandes d’assistance liées au service acheté.

Les informations obligatoires sont indiquées dans les formulaires. Leur absence empêche la création du compte, la publication ou l’exécution de la demande concernée. Le dossier privé et ses pièces jointes sont facultatifs. La consultation de cette politique ne constitue pas un consentement général à d’autres usages de vos données.

OzVan n’utilise pas les données pour un profilage publicitaire ou une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Les limitations automatiques de tentatives protègent le service contre les abus.

3. Origine des données et données d’autres personnes

Les données proviennent de vos formulaires et fichiers, de votre utilisation du service et, pour les paiements, des confirmations transmises par Stripe. Les données d’un acheteur ou d’un autre tiers dans un dossier proviennent du membre qui les y dépose. Si vos données ont été ajoutées par un vendeur, vous pouvez exercer vos droits même sans compte OzVan.

Avant de déposer des informations concernant une autre personne, informez-la de leur utilisation et communiquez-lui cette politique. Ne déposez que les éléments nécessaires à la transaction. OzVan ne demande pas de copie de passeport, de permis de conduire ou d’autre pièce d’identité dans les dossiers de vente. Retirez également des fichiers les données de tiers sans rapport avec la vente.

4. Fiches préparées à partir d’une publication

Lorsqu’un vendeur propose publiquement son van, par exemple dans un groupe Facebook, OzVan peut préparer une fiche à partir de sa publication : photos, informations sur le véhicule et texte de l’annonce. Cette fiche n’est pas publiée. Elle n’est accessible qu’aux administrateurs d’OzVan et par un lien privé envoyé au vendeur, afin de lui proposer de la publier sur OzVan. Base légale : intérêt légitime d’OzVan à proposer ce service au vendeur, à partir des seuls éléments qu’il a rendus publics.

OzVan enregistre la date de la première et de la dernière ouverture du lien privé ainsi que le nombre d’ouvertures, hors aperçus générés par les messageries. Ces informations sont visibles des administrateurs et supprimées avec la fiche, ou dès sa publication. La messagerie utilisée pour envoyer le lien peut en afficher un aperçu avec le titre, le prix, la ville et l’État, l’année, le kilométrage et la première photo du véhicule.

Sans publication, la fiche n’est plus accessible 14 jours après l’envoi du dernier lien, puis elle est définitivement supprimée avec ses photos par le nettoyage automatique qui suit. Si le vendeur demande à publier, son prénom, son e-mail et son téléphone sont conservés le temps qu’il confirme la demande avec le lien reçu par e-mail ou, si cet e-mail n’arrive pas, avec un nouveau lien envoyé par OzVan : 24 heures après la demande ou après le dernier lien de confirmation envoyé, et au plus tard jusqu’à l’expiration de la fiche. Sans confirmation, ils sont ensuite supprimés par ce même nettoyage. Une fois publiée, l’annonce suit les règles des annonces en ligne.

Le vendeur peut supprimer la fiche à tout moment depuis son lien, avec le bouton « Supprimer cette fiche ». Pour vous opposer à ce traitement ou pour toute question : ozvan@joss-coupet.eu

5. Qui peut consulter vos informations ?

Les annonces en ligne sont publiques : tout visiteur peut les consulter, même sans compte. Les coordonnées de contact du vendeur n’y figurent pas ; elles sont accessibles au vendeur, aux administrateurs et aux membres connectés ayant débloqué l’annonce. Lorsqu’un lien d’annonce est partagé, son titre, son prix, sa ville et son État, l’année et le kilométrage du véhicule ainsi que sa première photo peuvent apparaître dans l’aperçu affiché par la messagerie ou le réseau social utilisé. Ajouter un favori ne donne pas accès aux coordonnées. Évitez d’inclure des coordonnées ou des documents personnels dans les photos et les descriptions visibles de l’annonce.

Un déblocage enregistre une copie de l’annonce, des coordonnées et des références de ses photos au moment de l’opération. Cette copie reste consultable par le membre qui l’a débloquée après modification ou retrait de l’annonce. Les coordonnées obtenues doivent servir aux échanges liés au véhicule et ne permettent pas une utilisation publicitaire non sollicitée.

Le dossier privé et ses documents ne font pas partie du déblocage. Leur consultation dans l’interface est réservée au propriétaire du dossier. Les personnes habilitées à exploiter le service et ses prestataires techniques peuvent traiter les données nécessaires à leur mission d’hébergement, de maintenance, de sécurité ou d’assistance.

• Les services d’hébergement, de base de données et de stockage privé assurent le fonctionnement du site et la conservation des fichiers. Hébergeur du site : Vercel Inc..
• Resend reçoit l’adresse e-mail et le contenu des messages nécessaires à la confirmation et à la récupération du compte, ainsi qu’à la confirmation de publication d’une fiche préparée par OzVan.
• Stripe reçoit notamment votre e-mail, les références de votre compte et de votre commande ainsi que son montant. Vous saisissez vos informations de carte sur sa page de paiement ; OzVan ne stocke pas le numéro complet de la carte ni son cryptogramme.
• Les autorités ou professionnels habilités peuvent recevoir les éléments nécessaires en cas d’obligation légale, de réclamation ou de défense de droits en justice.

6. Lieux de traitement et transferts internationaux

La base de données PostgreSQL est hébergée par Neon à Francfort, en Allemagne. Le site est hébergé par Vercel. Les photos et documents sont conservés dans des espaces privés Neon Object Storage ; leur localisation effective, ainsi que les lieux de traitement des autres prestataires, restent à confirmer avant l’ouverture publique.

L’existence de transferts hors de l’Espace économique européen et leurs garanties restent à vérifier auprès des prestataires. Les pays concernés, le mécanisme applicable à chaque transfert et la façon d’obtenir une copie des garanties doivent être renseignés avant l’ouverture publique.

Le service met en relation des voyageurs autour de véhicules situés en Australie. Les personnes qui consultent votre annonce et les membres qui débloquent vos coordonnées peuvent donc se trouver en Australie ou dans d’autres pays.

7. Conservation et suppression

L’accès aux annonces déjà débloquées est prévu pendant la durée d’existence du service OzVan. Cette durée concerne l’accès au service ; elle n’efface pas vos droits sur vos données ni l’obligation de limiter les informations conservées à ce qui reste nécessaire. Les coordonnées ne sont pas garanties à jour et une demande justifiée de rectification ou d’effacement peut affecter les informations consultables.

Le cookie et la session de connexion sont valables 14 jours. Un lien de confirmation est valable 24 heures et un lien de réinitialisation du mot de passe 30 minutes. La fin de validité d’un lien ou d’une session ne signifie pas à elle seule l’effacement de toutes les données techniques correspondantes.

Le calendrier détaillé de conservation et d’effacement est en cours de finalisation. Il doit distinguer les comptes actifs et inactifs, brouillons, annonces, favoris, dossiers et fichiers, copies débloquées, commandes, échanges d’assistance, traces de sécurité et sauvegardes. Les durées doivent être limitées au besoin du service, aux obligations légales applicables et à la gestion des litiges ; aucune durée illimitée ne peut être déduite de l’accès à une annonce débloquée.

Vous pouvez supprimer séparément les documents de votre dossier depuis le site. Leur accès est alors retiré ; un échec de suppression du fichier nécessite une nouvelle tentative de traitement. Le retrait d’une annonce n’efface pas les copies déjà débloquées. Pour demander la rectification ou l’effacement de ces copies, de votre compte ou d’autres données, utilisez le contact indiqué sur cette page. La demande est examinée au regard de vos droits, des obligations de conservation et des droits des autres personnes ; l’achat d’un déblocage ne supprime pas vos droits sur vos données.

8. Cookies et protection des accès

Le cookie de connexion OzVan sert uniquement à vous authentifier et à maintenir votre session pendant au maximum 14 jours. Strictement nécessaire au service demandé, il ne nécessite pas de consentement préalable. Vous pouvez le supprimer dans votre navigateur ou vous déconnecter ; une nouvelle connexion sera alors nécessaire pour utiliser votre espace. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience utilisant des traceurs n’est intégré par OzVan dans le site actuel. Le paiement s’effectue sur les pages Stripe, qui fournissent leur propre information sur les cookies utilisés.

Les mots de passe sont conservés sous forme d’empreintes salées. Les fichiers sont accessibles via des contrôles d’accès et un stockage privé. Les photos du catalogue sont réencodées pour retirer leurs métadonnées, notamment GPS ; cela ne retire pas les informations visibles dans l’image.

Lors d’une inscription ou d’une demande de nouveau lien de confirmation, un second cookie, lui aussi strictement nécessaire et valable 24 heures, permet de reconnaître le navigateur où le mot de passe a été choisi à l’inscription : seul ce navigateur est connecté automatiquement en confirmant l’adresse, même avec un lien renvoyé. Depuis un autre navigateur, l’adresse est confirmée, puis la connexion demande le mot de passe.

9. Vos droits et vos recours

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité concerne les données que vous avez fournies, traitées de façon automatisée sur la base du contrat ou du consentement. Si un usage repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.

Précisez dans votre demande le droit concerné et les éléments utiles pour retrouver vos données, comme l’e-mail du compte ou la référence de l’annonce. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire en cas de doute ; n’envoyez pas spontanément une copie de pièce d’identité. Le délai de réponse prévu par le RGPD est d’un mois à compter de la réception de la demande. Il peut être prolongé de deux mois selon sa complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.

Contact pour exercer vos droits : ozvan@joss-coupet.eu

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de protection des données compétente, notamment dans votre pays de résidence habituelle. La CNIL présente les droits sur vos données personnelles.